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P-40.1, r. 3 - Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Est exempté de l’application de l’article 248 de la Loi, un message publicitaire destiné à des enfants constitué par une vitrine, un étalage, un contenant, un emballage ou une étiquette de même que celui qui y apparaît, à la condition que les exigences des paragraphes a à g, j, k, o et p de l’article 91 soient respectées.
R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 90.
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